Article 1Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ecole-legond.fr est :
É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante · Société par actions simplifiée
Siège social : 1 rue du commandant Mouchotte · 94390 Orly
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
Numéro de déclaration d'activité : 11 94 14213 94
Représentée par sa présidente : Sabrina Legond
Contact DPO : contact@ecole-legond.fr
Article 2Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (origine, opinions politiques, religion, orientation sexuelle) n'est collectée sans votre consentement explicite.
2.1 · Via le formulaire de contact
- Identité · prénom, nom
- Coordonnées · adresse email, numéro de téléphone
- Projet · BTS souhaité, rythme (initial/alternance), objet de la demande
- Message libre · contenu de votre message, mentions éventuelles d'aménagements (handicap, reconversion)
2.2 · Données techniques (consultation du site)
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées, durée de visite (statistiques anonymes)
Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire (prénom, nom, email, message) sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas y répondre.
Article 3Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de contact, candidature, brochure ou rendez-vous
- Gérer votre dossier d'admission le cas échéant
- Vous transmettre des informations utiles à votre projet de formation (calendrier, journées portes ouvertes)
- Respecter les obligations légales et réglementaires de l'organisme de formation (Qualiopi, financeurs)
- Améliorer la qualité du service et la pertinence du site (statistiques anonymes)
Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Article 4Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Formulaire de contact | Consentement (art. 6.1.a) |
| Dossier d'admission | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Gestion administrative et pédagogique | Contrat de formation (art. 6.1.b) |
| Obligations Qualiopi / financeurs | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Statistiques anonymes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Article 5Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact (sans suite) | 3 ans après le dernier contact |
| Dossier d'admission (candidature non aboutie) | 3 ans après la décision |
| Dossier d'apprenant (formation suivie) | 5 ans après la fin de la formation Obligation Qualiopi & Code du travail |
| Justificatifs comptables et facturation | 10 ans (Code de commerce) |
| Données techniques (logs) | 13 mois maximum |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
Article 6Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à en connaître :
- Le personnel administratif et pédagogique de É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante (dans la limite de leurs missions)
- La présidente de publication et le DPO
- Les sous-traitants techniques (hébergeur Vercel, fournisseur d'emails) · encadrés par contrat conforme RGPD
- Les autorités publiques compétentes uniquement sur réquisition légale (DRIEETS, organismes de contrôle Qualiopi, autorités judiciaires)
Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Article 7Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à une copie de celles-ci.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement reposant sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
Vous disposez également du droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Article 8Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous écrire :
- Par email · contact@ecole-legond.fr (objet : « DPO · Demande RGPD »)
- Par courrier · É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante · DPO · 1 rue du commandant Mouchotte · 94390 Orly
Pour des raisons de sécurité, une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité (avec information préalable).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL · cnil.fr/fr/plaintes.
3 Place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 Paris Cedex 07 · Téléphone : 01 53 73 22 22.
Article 9Sécurité des données
É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :
- Chiffrement des échanges via HTTPS (TLS 1.3)
- Hébergement sur infrastructure sécurisée (Vercel, conforme SOC 2)
- Accès restreint aux données par authentification forte
- Sauvegardes régulières et procédure de reprise d'activité
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
- Tenue d'un registre des traitements conforme à l'article 30 du RGPD
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer si nécessaire.
Article 11Données des mineurs
Pour les candidats mineurs (moins de 18 ans), les données ne peuvent être collectées qu'avec l'autorisation conjointe du représentant légal. Conformément à l'article 8 du RGPD, le consentement direct du mineur est admis à partir de 15 ans pour les services en ligne, sous réserve de l'accord parental pour les démarches d'inscription en formation.
Article 12Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en pied de page.
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à contact@ecole-legond.fr.