Règlements de l'école.

Titre 1Organisation des études

Article 1.1Organisation des enseignements

Omnea ÉDUCATION est une école supérieure inclusive et professionnalisante. Les enseignements sont conçus pour former des professionnels compétents et des humains équilibrés. L'école s'adapte aux individus pour révéler leur potentiel à travers une exigence pédagogique forte.

Les formations préparent aux cinq BTS d'État suivants, inscrits au RNCP :

Article 1.2Évaluation des enseignements

L'évaluation des enseignements constitue un outil essentiel pour garantir la qualité pédagogique et s'inscrit dans la démarche qualité Qualiopi d'Omnea ÉDUCATION.

Modalités

• Questionnaires anonymes transmis aux apprenants à la fin de chaque module ou période pédagogique significative.
• Évaluation portant sur : qualité des contenus, clarté, disponibilité de l'enseignant, pertinence des supports, rythme, perception de progression.
• Résultats traités de manière globale, jamais individuellement.
• Synthèse communiquée aux enseignants, à la direction pédagogique et, si pertinent, aux apprenants.
• Exploitation systématique dans le cadre du plan d'amélioration continue.

Article 1.3Calendrier et emploi du temps

L'année scolaire suit un calendrier communiqué en début d'année, avec les dates importantes et les périodes de congés scolaires. Les apprenants s'engagent à consulter régulièrement leur emploi du temps sur l'extranet, des changements pouvant intervenir en cours d'année.

Engagements de l'apprenant

• Suivre la formation avec assiduité.
• Respecter les règles de présence fixées par Omnea ÉDUCATION et, le cas échéant, par son employeur.
• Participer à l'ensemble des activités pédagogiques obligatoires.
• Respecter les échéances administratives et pédagogiques.

Article 1.4Activités pédagogiques

Les enseignements sont organisés en différentes activités pédagogiques complémentaires :

Article 1.5Relais Handicap & Inclusion

Conformément à son ADN inclusif, Omnea ÉDUCATION accueille des apprenants aux profils variés, y compris les profils DYS, HPI, TDAH, TSA et toute situation de handicap. Un entretien personnalisé est organisé à l'admission.

Les aménagements pédagogiques et organisationnels sont accordés sur présentation de documents officiels émis par :

• la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées),
• un médecin agréé habilité à recommander des aménagements d'examen ou de scolarité,
• un médecin spécialiste (psychiatre, neurologue, orthophoniste…) dans le cadre d'un diagnostic reconnu,
• un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) déjà existant.

Les aménagements sont étudiés individuellement, validés par la Référente Handicap & Inclusion et réévalués si nécessaire en cours d'année. Ils sont coordonnés avec le Rectorat de Créteil pour les aménagements d'examen aux épreuves BTS.

Article 1.6Admission et conditions d'accès

• Répondre aux prérequis pédagogiques définis dans la fiche programme de la formation visée.
• Avoir complété le dossier d'admission et fourni l'ensemble des pièces justificatives (pièce d'identité, diplômes, CV, lettre de motivation).
• Avoir réussi l'entretien de sélection évaluant la motivation, la cohérence du projet et l'adéquation avec les valeurs d'Omnea ÉDUCATION.
• Pour les parcours en alternance : avoir signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise d'accueil, dans les délais compatibles avec le démarrage de la formation.

Omnea ÉDUCATION se réserve le droit de refuser une admission si les conditions ne sont pas remplies ou si le comportement du candidat est incompatible avec les valeurs de l'établissement.

Article 1.7Réunion d'intégration

Une réunion d'intégration est organisée au début de chaque session. La participation est obligatoire. Elle présente : les modalités de fonctionnement, l'équipe pédagogique et les référents institutionnels, le programme et les outils pédagogiques, les règles de vie et les procédures internes.

Article 1.8Traitement des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles des apprenants sont collectées et utilisées uniquement pour : la gestion administrative des dossiers, la gestion pédagogique et le suivi de progression, les obligations réglementaires liées à l'alternance et aux examens, la communication institutionnelle strictement nécessaire.

Titre 2Ponctualité, assiduité et absences

La présence à tous les cours est obligatoire. L'assiduité fait partie intégrante de l'évaluation du savoir-être de l'apprenant. Les absences doivent être justifiées par un document officiel dans les 48 heures.

Article 2.1Absences aux séances d'enseignement

Les absences sont comptabilisées en heures, quels que soient le nombre de séances, leur durée ou leur format (cours, TD, TP, ateliers, évaluations, activités en entreprise). Un contrôle de présence est effectué à chaque cours.

L'apprenant doit obligatoirement émarger la feuille de présence ou valider sa présence via le système numérique prévu. Tout apprenant n'ayant pas émargé dans le délai imparti est considéré absent.

Article 2.2Retards et accès en cours de séance

Un apprenant en retard peut être considéré absent ou se voir refuser l'accès au cours par l'enseignant. En cas de retard, l'apprenant pourra être invité à attendre la pause suivante pour rejoindre la séance, afin de garantir la qualité pédagogique.

Article 2.3Enseignement à distance

En cas de situation exceptionnelle nécessitant le passage temporaire en distanciel, Omnea ÉDUCATION assure la continuité pédagogique via sa plateforme dédiée. Les mêmes règles de présence s'appliquent. Les apprenants doivent se connecter à l'heure, activer les outils demandés et rester connectés pendant toute la durée de la séance.

Article 2.4Seuils et conséquences de l'absentéisme

Motifs d'absence acceptés

Article 2.5Absences répétées

Même justifiées, des absences répétées peuvent entraîner un entretien avec la coordinatrice pédagogique, une convocation en conseil de discipline, une exclusion temporaire (3 jours) ou une exclusion définitive, ainsi qu'un signalement à l'entreprise pour les alternants.

Article 2.6Délais de transmission

Les absences doivent être justifiées dans un délai de 48 heures pour tous les apprenants, conformément à l'article L1226-1 du Code du travail pour les alternants. Passé ce délai, les justificatifs ne seront pas pris en compte. Toute absence injustifiée d'un alternant est signalée à l'entreprise.

Article 2.7Faux certificats et falsification de justificatifs

La fourniture d'un faux certificat médical, d'un faux arrêt de travail ou de tout document falsifié constitue une faute grave susceptible de poursuites pénales (articles 441-1 et suivants du Code pénal).

Omnea ÉDUCATION se réserve le droit de vérifier l'authenticité des documents fournis et de signaler toute falsification grave aux autorités compétentes. Les sanctions internes vont de l'avertissement écrit à l'exclusion définitive.

Article 2.8Responsabilités

L'établissement est dégagé de toute responsabilité en cas d'absence non autorisée ou de départ anticipé. Pour les apprenants mineurs, le représentant légal peut être informé de toute absence.

Titre 3Évaluations et attribution des notes

Article 3.1Évaluations

L'évaluation des acquis s'effectue dans le cadre du contrôle continu et/ou d'épreuves selon les exigences du référentiel de certification. Chaque évaluation donne lieu à une note sur 20.

Formes d'évaluation

• Devoirs écrits individuels (DE)
• Contrôles écrits (CE)
• Travaux pratiques (TP)
• Projets individuels ou en groupe
• Mises en situation professionnelle
• CCF : Contrôles en Cours de Formation (pour les BTS)

Toute absence à une évaluation est sanctionnée par la note 0/20, sauf si l'absence est reconnue comme excusée selon les cas prévus. En cas d'absence excusée à la seule épreuve d'un module, l'apprenant est convoqué à une épreuve de rattrapage, sans pénalité.

Article 3.2Organisation des examens écrits

Les dates, horaires et modalités sont communiqués via l'emploi du temps officiel. Aucun retard n'est accepté. Les apprenants doivent se présenter avec le matériel autorisé, respecter les consignes, signer l'émargement et présenter leur pièce d'identité si demandé.

Article 3.3Conseil de classe et jury de fin d'année

Le conseil de classe et/ou le jury de fin d'année se réunit au minimum une fois par an. Il examine chaque dossier apprenant.

Composition du conseil

• Directrice de l'établissement (présidente)
• Coordinatrice pédagogique
• Référente Handicap & Inclusion
• Enseignants concernés
• Délégués de classe (voix consultative pendant la phase d'instruction uniquement)

Passage en année supérieure

Conditionné à la validation des compétences, au niveau d'autonomie et à la capacité à suivre les exigences de l'année suivante. Un redoublement peut être proposé.

Les décisions sont communiquées aux apprenants par la coordinatrice pédagogique, notamment via les délégués de classe.

Article 3.4Stage et alternance obligatoires

Sans validation de la période professionnelle (stage ou alternance), l'apprenant ne peut pas être présenté aux épreuves finales et ne peut pas obtenir le diplôme BTS.

Titre 4Plagiat, fraude et intégrité académique

Article 4.1Définition du plagiat

Le plagiat désigne toute appropriation totale ou partielle du travail d'autrui sans citation explicite : textes copiés depuis Internet, livres, articles ; travaux d'un autre apprenant ; productions générées par IA sans mention ; données, graphiques ou codes non créés par l'apprenant ; reformulations trop proches de l'original sans référence.

Article 4.2Définition de la fraude

La fraude inclut notamment : utilisation de documents non autorisés pendant une évaluation ; communication ou échange pendant un examen ; falsification de documents (certificats, justificatifs, travaux, signatures) ; substitution d'identité ; utilisation d'outils numériques ou IA pour contourner les apprentissages.

Article 4.3Usage de l'intelligence artificielle

Tout usage non déclaré est considéré comme plagiat. L'objectif de la formation est de développer des compétences réelles, durables et transférables.

Article 4.4Détection et procédure contradictoire

Omnea ÉDUCATION utilise des logiciels anti-plagiat, des outils de détection d'IA, des vérifications manuelles et des entretiens de vérification de connaissances.

Toute décision de sanction pour plagiat ou fraude est précédée d'une procédure contradictoire :

• Convocation écrite de l'apprenant précisant les faits reprochés dans les 5 jours.
• Entretien au cours duquel l'apprenant peut présenter ses observations.
• Décision motivée notifiée par écrit dans les 10 jours suivant l'entretien.

Article 4.5Conséquences et voies de recours

Sanctions applicables

• Note de 0/20 sur l'évaluation concernée
• Refus de validation du module
• Avertissement écrit ou blâme
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive en cas de récidive ou de fraude grave

L'apprenant peut contester la décision par les voies de recours prévues au Titre 7.

Titre 5Délégués de classe

Article 5.1Nomination et mandat

Chaque groupe élit un délégué titulaire et un délégué suppléant en début d'année scolaire, au scrutin secret. Les candidats doivent être volontaires, avoir un comportement exemplaire et être capables de représenter leur groupe avec objectivité.

Le mandat est valable pour une année scolaire, sauf démission ou révocation en cas de manquement grave.

Article 5.2Rôle, missions et limites

Le délégué est un intermédiaire entre les apprenants, l'équipe pédagogique et la direction. Ses missions :

• Représenter les apprenants lors des réunions officielles.
• Faire remonter les besoins, difficultés ou propositions dans un cadre respectueux.
• Transmettre les informations communiquées par l'établissement.
• Participer au conseil de classe (phase d'instruction uniquement, voix consultative).
• Contribuer à la cohésion du groupe et au respect du règlement.

Le délégué n'est ni un porte-parole de conflits, ni un médiateur disciplinaire. Il agit dans l'intérêt collectif, avec neutralité, respect et confidentialité.

Article 5.3Participation au conseil de classe

Les délégués siègent au conseil de classe pendant la phase d'instruction des dossiers uniquement, avec voix consultative. Ils peuvent exprimer l'avis du groupe et apporter des éléments factuels sur la vie de classe. Ils quittent la séance avant le vote final des décisions.

Article 5.4Devoirs et obligations

Le délégué doit respecter la confidentialité des échanges, transmettre fidèlement les informations, adopter une posture professionnelle et représenter l'ensemble du groupe sans prise de position partisane. Tout manquement peut entraîner un avertissement, une révocation du mandat ou une sanction disciplinaire.

Titre 6Conditions financières, annulation et résiliation

Article 6.1Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature de la présente convention.

L'exercice de ce droit entraîne le remboursement intégral des sommes versées. Si la formation a déjà commencé à la demande expresse de l'apprenant, le remboursement est proratisé aux heures non effectuées.

Article 6.2Annulation avant le début de la formation

En cas d'annulation après le délai de rétractation et avant le début de la formation, le bénéficiaire reste redevable de 30 % du montant annuel à titre de frais administratifs, de gestion et de réservation de place. Les frais de dossier (200 €) restent acquis et non remboursables.

Article 6.3Résiliation après le début de la formation

Toute année de formation entamée est due en totalité, conformément aux usages professionnels et à la jurisprudence constante en matière de formation initiale privée. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf dans les cas de force majeure dûment justifiés (article 6.6).

Article 6.4Abandon ou interruption volontaire

En cas d'abandon volontaire, les sommes dues au titre de l'année restent exigibles en totalité. Les échéances prévues continuent d'être appelées jusqu'à complet paiement.

Article 6.5Annulation à l'initiative de l'établissement

Omnea ÉDUCATION peut annuler ou résilier la formation en cas d'effectif insuffisant, d'impossibilité d'assurer la formation (force majeure), de non-respect grave du règlement intérieur, de fraude ou de non-paiement répété. Dans ces cas, les sommes versées sont remboursées, hors frais de dossier et hors faute grave de l'apprenant.

Article 6.6Force majeure

Sont reconnus comme cas de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil :

• Maladie grave ou accident empêchant durablement la poursuite de la formation (justificatif médical obligatoire).
• Décès d'un parent proche.
• Déménagement imprévu hors région pour raisons professionnelles ou familiales imposées.
• Situation exceptionnelle indépendante de la volonté de l'apprenant.

Les justificatifs doivent être fournis dans un délai de 15 jours. Omnea ÉDUCATION peut proposer un report, un aménagement ou une résiliation sans frais supplémentaires.

Article 6.7Cas particuliers · alternance

Article 6.8Frais de dossier

Clarification légale : le non-remboursement des frais de dossier est valable uniquement s'ils sont clairement distingués du tarif de formation, proportionnés aux coûts administratifs réels, et que l'apprenant en est informé avant la signature.

Titre 7Voies de recours

Article 7.1Recours interne et externe

Tout apprenant peut contester une décision d'Omnea ÉDUCATION (disciplinaire, pédagogique ou administrative) par les voies suivantes :

Titre 8Signature et entrée en vigueur

Article 8.1Accusé de réception et signature obligatoire

La signature du présent règlement des études est obligatoire pour finaliser l'inscription à Omnea ÉDUCATION. Elle atteste que l'apprenant en a pris connaissance et s'engage à le respecter.

Pour les mineurs, la signature du représentant légal est également requise.