Article 1Éditeur du site
Le présent site ecole-legond.fr est édité par la société É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante, école supérieure inclusive et professionnelle dispensant des formations BTS sur le campus d'Orly.
- Raison sociale
- É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante
- Statut juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) À confirmer selon les statuts définitifs
- Capital social
- XX XXX €
- Siège social
- 1 rue du commandant Mouchotte 94390 Orly · France
- SIRET
- XXX XXX XXX XXXXX
- RCS
- Créteil XXX XXX XXX
- Code APE / NAF
- 8542Z · Enseignement supérieur
- TVA intracommunautaire
- FR XX XXX XXX XXX
- Téléphone
- +33 (0)1 XX XX XX XX
- contact@ecole-legond.fr
Article 2Organisme de formation
É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante est enregistré comme organisme de formation professionnelle auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France.
- Numéro de déclaration d'activité
- 11 94 14213 94 Auprès du Préfet de la Région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
- Certification Qualiopi
- En cours Pour les actions de formation. Démarche initiée · audit prévu courant 2026-2027.
- Référencement
- Datadock · Mon Compte Formation (CPF) Démarches en cours dans le cadre de l'obtention Qualiopi.
- Niveaux préparés
- BTS · Niveau 5 (RNCP) SIO, GPME, CI, GTLA, NDRC.
L'enregistrement comme prestataire de formation auprès de la DRIEETS est conforme à l'article L.6351-1 du Code du travail. Il est obligatoire pour toute structure dispensant des actions de formation professionnelle continue.
Article 3Présidente de la publication
La présidente de la publication du site et responsable du contenu éditorial est :
- Nom
- Sabrina Legond Fondatrice et Présidente de É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante
- Contact
- contact@ecole-legond.fr
Article 4Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par :
- Société
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Avenue #4133 Covina, CA 91723 · États-Unis
- Site web
- vercel.com
L'hébergeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le site, qui relève de la seule responsabilité de l'éditeur.
Article 5Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante a désigné un point de contact dédié à la protection des données personnelles.
- Contact DPO
- contact@ecole-legond.fr Objet : « DPO · Demande RGPD »
- Adresse postale
- É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante · DPO 1 rue du commandant Mouchotte · 94390 Orly
- Autorité de contrôle
- CNIL · cnil.fr 3 Place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 Paris Cedex 07
Pour le détail de la politique de traitement des données et l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
Article 6Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site · textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, sigles, programmes informatiques, éléments graphiques · sont la propriété exclusive de É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues par la loi.
Article 7Limitation de responsabilité
É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption pour des opérations de maintenance, de mises à jour, ou en raison d'un cas de force majeure.
Article 8Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. É.L.S.I.P - École Legond Supérieure Inclusive et Professionnalisante n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
La création d'un lien hypertexte vers le site ecole-legond.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'établissement et de mentionner clairement l'origine de la ressource.
Article 9Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous écrire à contact@ecole-legond.fr.